En vigueur au 20/04/2024
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Article 1 – L’ éditeur
La création du site édition du Site est assurée par La Fourmi Editions SAS au capital de 1 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 984277665 dont le siège social est situé au 60 rue de Dieppe,
N° de TVA intracommunautaire : FR38984277665
N°SIRET : 984277665 00019
Directrice de la publication : Nathalie Sejean
Adresse e-mail : nathaliesejean@lafourmieditions.fr
Réalisation : RETROKUBE, 46 rue de Talleyrand, Reims ; www.retrokube.com
Article 2 – L’ hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France, dont l’adresse email : support@ovh.com
Article 3 – Accès au site
L’utilisation du site lafourmieditions.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Les informations contenues sur le site sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site lafourmieditions.fr est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable, et s’efforcera si cela est possible de prévenir en amont les utilisateur·ices, et de rétablir l’accès à ce dernier.
Article 4 – Collecte des données
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Article 5 – Propriété Intellectuelle
La marque La Fourmi Éditions est une marque déposée par la SAS La Fourmi Editions. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Article 6 – Liens hypertextes
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Article 8 – Droit applicable
La loi française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
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