En vigueur au 20/04/2024
La Fourmi Editions s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
- Finalités
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour recevoir et traiter les commandes reçues, gérer vos inscriptions à nos newsletters, établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages, percevoir votre paiement, assurer la comptabilité et la gestion, traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits.
- Catégories des données
- Des coordonnées (par exemple : nom, prénom, email, adresse)
- Des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services
- Fondement juridiques des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :
- Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
- Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,
- Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).
- Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire ;
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
La durée de conservation des données personnelles des client·es dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des client·es sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : des possibilités et obligations légales en matière d’archivage.
Les données personnelles des client·es collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).
Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles ne sont destinées qu’à La Fourmi Editions.
Elles sont traitées par :
- Le personnel de nos différents services (ex : service distribution pour la gestion de vos commandes, envoi des newsletters…)
- Notre prestataire de paiement (Stripe)
- Nos prestataires de livraisons
Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.
Les données personnelles des client·es collectées sont hébergées en France.
Comment La Fourmi Editions préserve la sécurité de vos données ?
Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.
Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des client·es soit sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
- Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Nous nous réservons le droit :
- De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
- De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique)
Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : Contact@lafourmieditions.fr
La Fourmi Editions
SAS au capital de 1 500 €.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro SIRET 98427766500019
N°TVA : FR38984277665
Adresse : 60 rue de Dieppe, 59 000 LILLE
Directrice de la publication : Nathalie Sejean
Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Réserve de modification de la Politique de protection des données
Dans l’optique de l’évolution de nos propositions, nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toutes les éventuelles modifications ou mises à jour seront publiées sur ce document et consultables sur notre site dans la rubrique « Données personnelles ».